AMS Accreditation Requirement Detail

Requirement Name Carte d'Identification Fiscale
Accreditation Type
  • GoLite
  • GoStandard
  • GoGlobal
Requirement Language French
Type of Requirements Mandatory
Requirement Text

L’agence doit fournir un document officiel attestant sa nouvelle adresse, tel que la Carte d’Identification Fiscale ou un document équivalent délivré par une autorité publique. La demande doit être soumise accompagnée du Formulaire d’Avis de Modification dûment signé par le signataire autorisé.