AMS Accreditation Requirement Detail

Requirement Name Articles of Incorporation / Association / Organisation
Location Type
  • Branch
  • HO
Type of Agent
  • IATA Cargo Agent
  • CASS Associate
Requirement Language French
Type of Requirements Mandatory
Requirement Text

Copie des documents légaux ou de l'enregistrement confirmant la propriété à 100 % selon le type de société (pour les sociétés, fournir une lettre de certification signée par le représentant légal ou la personne autorisée à cet effet)